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Mentions légales

Les informations légales sur le cabinet TOLTEKA, éditeur de ce site.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Éditeur du site

Raison sociale
TOLTEKA, SARL au capital de 5 000 €
RCS
Grasse 893 297 721
Siège
7 avenue Michel Chevalier, 06130 Grasse
TVA intracommunautaire
FR67 893 297 721
Directrice de la publication
Fabienne Albin Rogge, gérante

Activité immobilière

Carte professionnelle
« Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 0605 2021 000 000 063, délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur, 20 boulevard Carabacel, 06005 Nice Cedex 1
Garantie financière
Non-détention de fonds : le cabinet ne reçoit et ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients.
Honoraires de transaction
6 % TTC maximum du montant de la transaction
Contrôle
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Règles professionnelles
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, consultables sur legifrance.gouv.fr

Intermédiation en assurance et en opérations de banque

Immatriculation
ORIAS n° 21001786, vérifiable sur orias.fr
Catégories
Courtier en assurances (IAS), niveau 1 ; mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ; mandataire en démarchage financier
Mandant
THESEIS, SAS au capital de 1 191 923,50 €, 33-43 avenue Georges Pompidou, 31130 Balma, RCS Toulouse 440 524 874, ORIAS n° 12068535, adhérente ANACOFI-CIF n° E003585
Crédit immobilier
Le cabinet délègue le service de conseil sur les contrats de crédit immobilier à ses mandataires et ne facture pas d’honoraires à ce titre.
Autorités de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, pour l’assurance et la banque. Le démarchage financier relève aussi de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Association professionnelle
Adhérent de COURTENSIA, association agréée par l’ACPR, dont le code de bonne conduite est consultable sur courtensia.fr
Fonds des clients
Le cabinet ne détient aucun fonds de ses clients.
Partenaires et liens
APRIL Assurances (assureur, convention de courtage, rémunération par commissions) ; CERES FINANCES (IOBSP, mandat de commercialisation, sans rémunération) ; THESEIS (démarchage financier, opérations de banque et immobilier : convention de distribution, de courtage et de démarchage, rémunération par commissions). Par l’intermédiaire de THESEIS, le cabinet peut proposer les solutions de ses partenaires : Cardif, Swiss Life, Vie Plus, MMA, ERES, Primonial, Urban, Primonial REIM, Novaxia, France Valley, NextStage, Voisin, La Française, La Financière de l’Échiquier, Sofidy, Ecofip, Financ’île, Investis Dom, Star Invest, Caisse d’Épargne, LCL Habitat et CFCAL.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur
Liberty Specialty Markets Europe Sàrl (LSME), agissant pour le compte et par mandat de Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE)
Contrat
n° MRCSFGP202012FR00000000031235A00
Montants garantis
Assurance (IAS) : 2 000 000 € par sinistre et 2 500 000 € par période. Banque (IOBSP) : 500 000 € par sinistre et 800 000 € par période. Immobilier : 600 000 € par sinistre et par période.
Couverture géographique
Monde entier, à l’exclusion des risques découlant des établissements permanents situés en dehors de la France métropolitaine, de La Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique qui ne seraient pas déclarés au contrat, et des réclamations formulées ou jugements rendus (frais de justice compris) aux États-Unis d’Amérique, au Canada, dans leurs territoires et possessions.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez le cabinet par e-mail à contact arobase tolteka.fr par téléphone au 06 42 92 19 87 ou par courrier au 7 avenue Michel Chevalier, 06130 Grasse.

Le cabinet s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables au plus à compter de son envoi, sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai, et à vous répondre dans un délai de deux mois au plus entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : ANM Conso, 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris, contact@anmconso.com, anmconso.com. Vous pouvez le saisir si la réponse du cabinet ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse dans les deux mois.

Hébergeur

Société
o2switch SAS
Adresse
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET
510 909 807 00032
Téléphone
04 44 44 60 40

Conception et réalisation

Entreprise
Ryso Créative, Joris Letang EI (entrepreneur individuel)
Adresse
3 chemin du Carimai, 06110 Le Cannet
SIRET
100 138 254 00014

Crédits photographiques

Les photographies de paysages, de maisons et d’intérieurs sont des illustrations issues d’Unsplash, utilisées selon la licence Unsplash : Mony Misheal (Villefranche-sur-Mer), Jeremy Thomas (galets), Armand Khoury (villa), Romina Denti (balcon), Liosha Shyp (falaise), Anastasiia Chepinska (toits d’Èze), Umair Ali Asad (villas et pins), Max (olivier), Seval Torun (arbre et mer), Kamilla Isalieva (ville et montagnes). Elles ne représentent ni des clients ni des biens commercialisés. Les photos de l’équipe appartiennent au cabinet TOLTEKA et sont publiées avec l’accord des personnes photographiées.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. La marque et le logo TOLTEKA appartiennent au cabinet.

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